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Le contrat de travail synthétise les droits et obligations aussi bien de l’employeur que du salarié. Les effets d’un contrat de travail mal rédigé peuvent être démesurés pour l’entreprise. Il est préférable de confier à un avocat la rédaction d’un contrat de travail tant les conséquences peuvent être lourdes en cas de contentieux. 

Ainsi, il est important de tout vérifier avant de signer un contrat car c’est lui qui servira de preuve pour vos droits et votre bonne foi en cas de litige.

La nécessité de la connaissance des textes de loi du contrat de travail

Peu importe le type de contrat de travail, la bonne maîtrise des lois encadrant le recrutement d’un salarié par un employeur est très importante. En effet, de nombreux textes de loi en vigueur concernent le droit de travail. Une analyse minutieuse par un avocat des diverses dispositions du code de travail et de la jurisprudence en application est nécessaire. Cette intervention d’un avocat permet de donner une valeur juridique au contrat de travail. C’est aussi une manière de protéger les deux parties en cas de litige. 

Par ailleurs, les avantages des salariés comme la protection sociale, les congés, la défense contre le licenciement sont tous pris en compte par le contrat de travail. C’est donc un document indispensable au salarié. L’avocat est ainsi le mieux indiqué pour bien intégrer ces facteurs dans le contrat. 

La présence de l’employeur dans l’insertion de plusieurs clauses dans le contrat

Ainsi, plusieurs éléments doivent figurer dans le contrat de travail. Il s’agit notamment des différentes conditions de travail et des droits et obligations envers le collaborateur. En conséquence, pour mettre en place des clauses spécifiques, l’avis et le conseil d’un avocat est strictement inéluctable. Il s’agit notamment de :

  • La durée de la période d’essai, qui doit être explicitée dans le contrat de travail. Il s’agit de la clause de période d’essai. La modification de ce délai est possible, en fonction des conventions collectives. 
  • La clause de dédit-formation, qui oblige le salarié ayant bénéficié d’une formation coûteuse à rester un temps donné auprès de l’employeur qui l’a financée.
  • La clause de mobilité, qui donne le pouvoir à l’employeur de modifier le lieu de travail de son collaborateur.
  • La clause d’exclusivité qui permet à l’employeur de demander à son salarié de lui accorder la majorité ou la totalité de sa disponibilité professionnelle.
  • La clause de confidentialité qui constitue une obligation pour le salarié à respecter et garder le secret professionnel. Il ne peut pas diffuser des idées en liaison au fonctionnement de l’entreprise. 
  • La clause forfait heure qui stipule la forfaitisation annuelle du temps de travail d’un salarié.

En tout cas, il est nécessaire de laisser la rédaction du contrat de travail à un professionnel compétent en la matière, l’avocat.