L’intéressement est un dispositif non obligatoire d’épargne salariale mis en place avec le consentement des salariés. En effet, l’accord conclu permet de bénéficier de réductions fiscales et sociales, aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés. Il assure également la motivation et la fidélisation en les associant financièrement à la performance de l’entreprise.
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Comment mettre en œuvre ce dispositif dans votre entreprise ?
Quelles sont les entreprises concernées par l’intéressement ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place cet accord, peu importe leur forme juridique, leur effectif ou leur secteur d’activité. La mise en place n’est pas imposée par la loi.
Sous quelles conditions une entreprise peut-elle mettre en place l’intéressement ?
L’accord d’intéressement est mis en place par le biais de la voie d’accord collectif vis-à-vis de l’employeur et les salariés.
La conclusion de se fait soit par :
- Convention collective de travail de droit commun.
- Accord vis-à-vis de l’employeur et des organisations syndicales représentatives.
- Convention du comité social et économique.
- Référendum adopté par les 2/3 du personnel d’un projet présenté par l’employeur.
La décision unilatérale du chef d’entreprise suffit pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, le système d’intéressement que vous souhaitez mettre en place est alors celui de votre branche professionnelle.
Comment faire pour mettre en place un accord d’intéressement ?
Chaque entreprise est libre de définir à sa façon son accord d’intéressement. Néanmoins, il faut respecter les obligations en lien avec sa conclusion et aux clauses devant obligatoirement être présentes.
Cependant, pour faciliter la mise en place de l’accord dans sa structure, l’entreprise peut choisir deux ressources :
- L’accord d’intéressement présenté par le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère du Travail. Il suit à la lettre les clauses obligatoires figurant dans ce type d’accord.
- L’accord d’intéressement au sein de la branche professionnelle de l’entreprise.
Dans tous les cas, l’idéal est d’être accompagné par un avocat. Lui seul saura vous garantir le respect des obligations légales.
Quel est le contenu indispensable dans un accord d’intéressement ?
Ainsi donc, l’accord prévoit obligatoirement :
- Le système d’information du personnel et de vérification des modalités d’exécution.
- Le préambule indiquant les motifs de l’accord. Il s’y trouve également les arguments qui ont poussé à choisir les modalités de calcul de l’intéressement et les éléments de distribution de ses résultats.
L’intéressement est donc un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
